CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Sasportas Gallery, dont le siège social est situé au 73 rue du Faubourg-Poissonière – 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825 177 991 (vend des antiquités et de l’art contemporain sur www.sasportasgallery.com).

Pour utiliser le service, l’acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le service.

Les ventes réalisées sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente  (les «CGV»), qui doivent également être acceptées par l’acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

Sasportas Gallery se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les produits en ligne dès leur mise en ligne sur le site.

1- Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sasportas Gallery met à la disposition des objets et des outils technologiques utilisés pour vendre ceux-ci.

2- Description du Service

Sasportas Gallery vend des œuvres d’art tel que des antiquités et de l’art contemporain (dessins, peintures, photographies et multiples).

En cas de non-respect des présentes CGU Acheteur, Sasportas Gallery se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au site à l’acheteur concerné. Chaque acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3- Accès au Service

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au site est subordonné à l’ouverture d’un compte. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Sasportas Gallery sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.

Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l’accès grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement Sasportas Gallery en utilisant le formulaire de contact.

4- Prix du Service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le site. Seul l’achat de produits est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

5- Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont traitées par Sasportas Gallery. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Sasportas Gallery, et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Sasportas Gallery, 73 rue du Faubourg Poissonière, 75009 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle Sasportas Gallery doit vous faire parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique « Mon compte ».

Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Sasportas Gallery que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

6- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le site Internet www.sasportasgallery.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1651626.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Sasportas Gallery toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

7- Responsabilité et garanties

L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, ou des traductions du site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Sasportas Gallery ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un acheteur, notamment et sans que cette liste soit limitative :

– des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet;

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

– des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

– de tout dommage causé à l’ordinateur ou smartphone etc. d’un internaute qui se connecte au site;

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au site ;

– de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc. de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au site ;

– des dommages indirects.

Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au site, contre toute atteinte être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de Sasportas Gallery envers l’acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Sasportas Gallery ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du service par l’acheteur ou de toute faute de sa part.

En utilisant le site, l’acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le site et de ses relations avec les autres utilisateurs.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Sasportas Gallery ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par les acheteurs, notamment en ce qui concerne la description des produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicité dans les conditions prévues par cette loi.

L’acheteur s’engage, à première demande y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager Sasportas Gallery de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais y compris les honoraires et frais de conseil que Sasportas Gallery devrait être amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à cette utilisation du site par l’acheteur.

Les acheteurs sont informés que Sasportas Gallery peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tellles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

9- Durée et validité

L’acheteur est soumis aux présentes CGU Acheteur dès son inscription sur le site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le site. Sasportas Gallery se réserve le droit de modifier ces CGU Acheteur à tout moment.

Les CGU Acheteur modifiées seront mises en ligne sur le site. L’acheteur sera tenu au courant des modifications par l’envoi d’un mail de la part de Sasportas Gallery à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors de son inscription au site. Les CGU Acheteur applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des services du site par l’acheteur.

10- Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.