CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits appartenant à Saseportas Gallery.

1- Contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur

1) Les œuvres sont présentées sur le site internet avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

2) L’acheteur sélectionne la ou les œuvre(s) qu’il souhaite acheter.

3) L’acheteur confirme son choix de produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Sasportas Gallery. S’il choisit le paiement par carte bancaire, il procède immédiatement au paiement. S’il choisit le paiement par virement bancaire, celui-ci doit nous être parvenu dans un délai de 5 jours ouvrés.

4) L’acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu est soumis à la condition résolutoire que le produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’acheteur a choisi ce mode de paiement.

En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) dans le délai visé au point, ou de non réception du virement par Sasportas Gallery sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l’acheteur et de confirmation de la réception du virement par Sasportas Gallery, si l’acheteur a choisi ce mode de paiement, les produits sont expédiés par Sasportas Gallery ou retirés par l’acheteur.

2- Prix et paiement

Le prix d’achat du produit est fixé par Saseportas Gallery. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

L’acheteur se verra débiter du prix du produit acheté auquel s’ajoutent les frais de livraison lorsque que la disponibilité du produit sera  confirmée. En cas d’indisponibilité du produit l’acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par Sasportas Gallery, l’acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.

3- Sécurité des paiements

Sasportas Gallery a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Sasportas Gallery utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque.

Sasportas Gallery n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Bien que Sasportas Gallery utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Sasportas Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

4- Mode et frais d’expédition ou de retrait chez le Vendeur

4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur

L’acheteur a la possibilité de se faire livrer l’œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’acheteur lors de sa commande. Lorsque la disponibilité de l’œuvre est confirmée Sasportas Gallery notifie l’acheteur de la réception du paiement et se charge d’emballer l’œuvre puis de la mettre à disposition d’un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l’acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.

En fonction de l’adresse de livraison de l’acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Si l’acheteur se fait expédier des produits à l’étranger, il pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Sasportas Gallery s’engage à mettre l’œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du produit commandé. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 8 jours ouvrés après confirmation de la mise à disposition du produit chez le transporteur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Sasportas Gallery à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les produits qu’il achète sur le site.

4.2 Retrait chez le Vendeur par l’Acheteur

L’acheteur peut également retirer l’œuvre ou les œuvres commandées sur le site directement chez Saseportas Gallery. L’acheteur indique pour chaque œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le site. Dans le cas d’un retrait, l’acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.

Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’œuvre et de la bonne réception du virement par Sasportas Gallery si l’acheteur a choisi ce mode de paiement, l’œuvre commandée est mis à la disposition de l’acheteur. L’acheteur recevra alors un mail de la part de Sasportas Gallery pour le prévenir.

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci-dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée. L’œuvre sera remise avec la facture et le certificat d’authenticité à l’acheteur après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

 

5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’espace économique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès de Sasportas Gallery, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si l’acheteur n’est pas ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Sasportas Gallery par envoi d’un mail à l’adresse contact@sasportasgallery.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés par Sasportas Gallery, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur.

6- Litiges – Contestations

De manière générale,  Sasportas Gallery s’engage à délivrer un service de qualité aux acheteurs. A ce titre, tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Sasportas Gallery à l’adresse contact@sasportasgallery.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants: produit non reçu : le produit n’a pas été réceptionné par l’acheteur, le produit est non conforme, le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le produit est endommagé, le produit reçu est abîmé ou cassé. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’œuvre commandée et au remboursement partiel ou total.

7- Données personnelles

Les informations et données des acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Sasportas Gallery pour leur permettre d’expédier les œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Saseportas Gallery s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8- Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.